Conditions générales d’utilisation Miranovia
Veuillez lire attentivement nos conditions pour utiliser miranovia.sbs. En naviguant sur notre site, vous acceptez les règles et engagements présentés ci-dessous.
Dernière mise à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site miranovia.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez l’une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions concernant notre site et nos services :
Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant des contenus ou utilisant nos services.
Contenu : textes, images, vidéos et éléments interactifs diffusés sur miranovia.sbs.
Compte utilisateur : espace personnel créé via une inscription, contenant les informations transmises par l’utilisateur.
Services : ensemble des fonctionnalités, informations et ressources offertes par miranovia.sbs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage légitime et responsable des services et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs.
Éligibilité
Pour accéder à miranovia.sbs, l’utilisateur doit être majeur dans son pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire.
L’usage du site est interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de ses actes sur notre site ainsi que du respect des lois en vigueur.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tout contenu diffusé sur miranovia.sbs reste protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus publiés, mais accordent à miranovia.sbs une licence d’utilisation liée à la promotion et au fonctionnement du site.
Vos droits sur vos contenus
Vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment les contenus que vous avez partagés via votre compte.
Vie privée et protection des données
Notre politique de confidentialité explique en détail la collecte, l’utilisation et la sécurité de vos données personnelles sur miranovia.sbs.
Lire la politique privéeAvertissement et limites
miranovia.sbs fournit des informations et ressources, sans garantir d’exactitude ou de résultats particuliers.
Important à noter
Les informations proposées restent des suggestions et ne constituent pas un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité
miranovia.sbs décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, de dommages indirects ou d’erreurs éventuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir miranovia.sbs contre toute action liée à l’usage non conforme du site.
Litiges et résolution
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage compétente.
L’arbitrage s’effectue conformément à la législation française.
Règlement en ligne des litiges
L’UE prévoit une plateforme de résolution en ligne pour les litiges transfrontaliers entre consommateurs et professionnels.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet des parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et miranovia.sbs concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’éditeur.
Résiliation
miranovia.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement avéré aux présentes conditions.
Modifications
Les termes peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs seront informés des évolutions notables.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@miranovia.sbs
Numéro: +33 2 33 06 39 09
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 8 décembre 2025
Version: 1.1